Accueil des enfants des personnels soignants et des forces de l'ordre sans solution de garde

Le point sur l’accueil à l’école des enfants de soignants

Mise à jour du 30/03

Le ministère de l’Education nationale a étendu le service d’accueil dans les écoles des enfants des personnels de santé aux périodes hors temps scolaire depuis le 21 mars et aux enfants des personnels des services de protection de l’enfance, à partir du 23 mars.

À compter du 21 mars, l’accueil doit être organisé tous les jours, de 8h à 18h y compris le week-end si les parents en expriment le besoin.

Sur la journée de présence pour l’enfant, l’emploi du temps doit alterner des périodes en classe, des périodes d’activité physique en extérieur durant lesquelles les locaux sont aérés, et des périodes de détente.

Les enfants concernés par ce dispositif

  • Il s’agit des enfants des personnels de santé qui n’auraient pas trouvé d’autres modes de garde. Les instructions du gouvernement limitent cet accueil aux enfants des personnels suivants :
  • Tous les personnels travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, SSR, HAD, centres de santé
  • Tous les personnels travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maisons de retraite, EHPAD, USLD, foyers autonomie, IME, MAS, FAM, SSIAD…
  • Les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées…
  • Les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS) des préfectures et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise.
  • Depuis le 23 mars, cet accueil est étendu aux enfants des personnels affectés aux missions d’aide sociale à l’enfance relevant des conseils départementaux ainsi que des associations et établissements publics concourant à cette politique. Les services en charge de la protection de l’enfance concernés sont les services aide sociale à l’enfance (ASE) et protection maternelle et infantile (PMI) des conseils départementaux ainsi que les pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), les services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et les services de prévention spécialisée.
  • Les professionnels relevant de ces structures éligibles au dispositif sont les suivants : assistants de service social, techniciens d’intervention sociale et familiale (TISF), médecins, infirmières puéricultrices, sages-femmes et psychologues.

Le Premier Ministre a demandé au ministère de l’éducation nationale d’étendre dans la mesure du possible l’accueil des enfants de 3 à 16 ans des personnels participant aux forces de sécurité intérieure (gendarmes, personnels de la police nationale, sapeurs-pompiers professionnels, personnels des préfectures indispensables à la gestion de la crise) à compter du mardi 31 mars.
Afin d’organiser cette extension dans les meilleures conditions possibles dans les écoles et établissements accueillant actuellement des enfants de soignants, les préfets sont chargés d’établir :

 La liste des enfants concernés (nom prénom âge et lieu habituel de scolarisation) ;

 La liste des parents (nom prénom fonctions exercées adresse professionnelle et personnelle) ;

 Les attestations de l’autorité préfectorale que les parents concernés ne disposent d’aucune solution alternative de garde ;

Une fois ces éléments recueillis, l’accueil sera mis en place selon les mêmes modalités que pour les enfants des personnels soignants et de l’aide sociale à l’enfance.

Il faut donc un double motif pour que les enfants soient accueillis :

  • Motif 1 : l’un des parents doit relever de la liste précédente.
  • Motif 2 : aucun autre mode de garde n’est possible.

Les enfants seront donc accueillis sur la base de la production par les parents concernés de deux documents :

  • Leur carte professionnelle de santé (CPS) ou une fiche de paye avec mention de l’établissement employeur ou une attestation de l’ARS ;
  • Une attestation sur l’honneur qu’aucun autre mode de garde n’est possible.

 

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